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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0605G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Grand débat national
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0806S posée par M. Éric Gold
Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1182G posée par Mme Florence Lassarade
Pilotage de la politique de santé du Gouvernement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1389G posée par Mme Laurence Rossignol
Bilan des élections municipales
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0006G posée par Mme Nathalie Delattre
Conséquences des intempéries sur l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence