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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 07398 posée par M. Marcel Debarge

    Statut des " adultes-relais "

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04079 posée par M. Marcel Debarge

    Situation des antennes ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 04639 posée par M. Marcel Debarge

    Suppression d'emplois en Seine-Saint-Denis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19400 posée par M. Marcel Debarge

    Emploi dans les entreprises de Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10042 posée par M. Marcel Debarge

    ANPE : bilan pour 1986 des radiations liées au refus d'acceptation d'un poste TUC

    La question est caduque

    Pertinence Très forte