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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10047 posée par M. Marcel Debarge
Effectifs de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08605 posée par M. Marcel Debarge
Pérennisation du taux de TVA à 5,5 % pour les entreprises de services à domicile et d'entretien des bâtiments privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07113 posée par M. Marcel Debarge
Restructuration de la Banque de France et conséquences pour les entreprises
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07114 posée par M. Marcel Debarge
Restructuration de la Banque de France et conséquences pour les emplois
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07116 posée par M. Marcel Debarge
Restructuration de la Banque de France
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07115 posée par M. Marcel Debarge
Restructuration de la Banque de France et sécurité des convoyeurs de fonds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence