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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22867 posée par M. Marcel Debarge
Valeur juridique des télécopies dans le cadre du travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21304 posée par M. Marcel Debarge
Statut des " femmes-relais "
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21305 posée par M. Marcel Debarge
Fonctionnement de la commission de surendettement de la Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14995 posée par M. Marcel Debarge
Lutte contre l'illettrisme
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12072 posée par M. Marcel Debarge
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04639 posée par M. Marcel Debarge
Suppression d'emplois en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26332 posée par M. Marcel Debarge
Programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25643 posée par M. Marcel Debarge
Formations sociales et exclusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06141 posée par M. Marcel Debarge
Développement d'un centre d'information et de service au profit des professions libérales d'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06143 posée par M. Marcel Debarge
Développement des professions libérales d'Ile-de-France dans le cadre de la politique de la ville
La question est caduque
Pertinence