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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10047 posée par M. Marcel Debarge
Effectifs de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04253 posée par M. Marcel Debarge
Rencontres des jeunes et des représentants de l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 28633 posée par M. Marcel Debarge
Dispositif préventif et restrictif relatif à la détention d'animaux dangereux (singes magots)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19450 posée par M. Marcel Debarge
Vote par procuration des étudiants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Christian Demuynck
Sécurité publique en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07115 posée par M. Marcel Debarge
Restructuration de la Banque de France et sécurité des convoyeurs de fonds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04255 posée par M. Marcel Debarge
Aide aux mineurs clandestins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04256 posée par M. Marcel Debarge
Aides aux étrangers par Internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19132 posée par M. Marcel Debarge
Manifestations syndicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07648 posée par M. Marcel Debarge
Modalités d'exploitation de certains casinos
La question est caduque
Pertinence