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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04852 posée par M. Marcel Debarge
Abandon de la prime à l'accession très sociale (PATS)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08588 posée par M. Marcel Debarge
Financement des centres de formation des apprentis
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08589 posée par M. Marcel Debarge
Politique de soutien mise en oeuvre pour le transport combiné
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05744 posée par M. Marcel Debarge
Aide financière aux investissements destinés à la création de maisons de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04416 posée par M. Marcel Debarge
Aide publique et titres de transports en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05746 posée par M. Marcel Debarge
Capacité d'accueil des personnes âgées en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence