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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 02165 posée par M. Marcel Debarge
Pièces d'identité des anciens détenus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02989 posée par M. Marcel Debarge
Suppression du Conseil départemental de développement social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03275 posée par M. Marcel Debarge
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes : risques de régression
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03372 posée par M. Marcel Debarge
Aide médicale urgente
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03642 posée par M. Marcel Debarge
Suppression des mises à disposition
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 06682 posée par M. Marcel Debarge
Situation des employés de OCE-France SA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07648 posée par M. Marcel Debarge
Modalités d'exploitation de certains casinos
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08309 posée par M. Marcel Debarge
Pouvoir d'achat des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10040 posée par M. Marcel Debarge
Suivi médical dans les écoles pré-élémentaires et élémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10042 posée par M. Marcel Debarge
ANPE : bilan pour 1986 des radiations liées au refus d'acceptation d'un poste TUC
La question est caduque
Pertinence