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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 174 trouvées
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Question n° 0321G posée par M. Roland Muzeau
Volet "intermittents du spectacle" de l'UNEDIC
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0294G posée par M. Yves Détraigne
Plan de construction de 90.000 logements
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0295G posée par M. Serge Vinçon
Marges arrière dans la grande distribution
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11003 posée par M. Marcel Debarge
Contrôle du commerce international des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10403 posée par M. Marcel Debarge
Situation des prisonniers français de Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 07115 posée par M. Marcel Debarge
Restructuration de la Banque de France et sécurité des convoyeurs de fonds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05711 posée par M. Marcel Debarge
Faillite civile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04606 posée par M. Marcel Debarge
Restructuration d'une entreprise pharmaceutique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04639 posée par M. Marcel Debarge
Suppression d'emplois en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04255 posée par M. Marcel Debarge
Aide aux mineurs clandestins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence