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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24764 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14139 posée par M. Maurice Antiste
Droit individuel à la formation pour les élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
Pertinence