Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 0619S posée par M. Jacques Mézard

    Reconstruction du haras national d'Aurillac

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0536S posée par M. Bernard Piras

    Indemnisation des arboriculteurs suite à l'épisode de gel 2008

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0412S posée par M. Daniel Laurent

    Modification du code de la propriété intellectuelle et protection des obtentions végétales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0385S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Situation des haras nationaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0390S posée par M. Roland Courteau

    Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17198 posée par M. Michel Barnier

    Qualifications professionnelles : clarification de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    La question a été retirée

    Pertinence Faible