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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 09923 posée par M. Michel Charasse
Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09661 posée par M. Michel Charasse
Modifications de systèmes informatiques imposées aux collectivités locales par les services de la comptabilité publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09662 posée par M. Michel Charasse
Situation fiscale des élus locaux au regard de leurs obligations déclaratives
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07436 posée par M. Michel Charasse
Investissement des communes et plan de relance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse
Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22389 posée par M. Michel Charasse
Déduction fiscale pour les délégués départementaux de l'éducation nationale de leurs frais de déplacement et de documentation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21761 posée par M. Michel Charasse
Conséquences du passage à la comptabilité M 14 pour les petites et moyennes communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19901 posée par M. Michel Charasse
Facturation aux collectivités locales de certains services par le Trésor public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05601 posée par M. Michel Charasse
Mode de calcul de la contribution de solidarité de 1% des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence