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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09661 posée par M. Michel Charasse
Modifications de systèmes informatiques imposées aux collectivités locales par les services de la comptabilité publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01140 posée par M. Michel Charasse
Facturation aux collectivités locales des intervenants du Trésor public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04669 posée par M. Michel Charasse
Période de référence retenue pour estimer le potentiel fiscal d'une collectivité en vue du calcul de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19901 posée par M. Michel Charasse
Facturation aux collectivités locales de certains services par le Trésor public
La question est caduque
Pertinence