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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 08294 posée par M. Michel Charasse
Évolution du taux moyen de la fiscalité directe locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05551 posée par M. Michel Charasse
Contenu du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05552 posée par M. Michel Charasse
Responsabilité de l'employeur en cas de suspension du permis de conduire d'un salarié
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05106 posée par M. Michel Charasse
Cérémonies de parrainage républicain
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03281 posée par M. Michel Charasse
Non-arrestation de criminels pendant le temps consacré à la lutte contre le tabagisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 10599 posée par M. Michel Charasse
Exigences de France Télécom à l'égard des communes en cas d'enfouissement des réseaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09664 posée par M. Michel Charasse
Modalités de délivrance des procurations pour les élections politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00709 posée par M. Michel Charasse
Exigences de France Télécom à l'égard des communes en cas d'enfouissement des réseaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse
Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24481 posée par M. Michel Charasse
Aménagements de sécurité destinés à protéger les transporteurs de fonds
La question est caduque
Pertinence