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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06222 posée par M. Michel Dagbert
Modalités de remplacement des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04961 posée par M. Michel Dagbert
Différence de traitement entre les spécialités de gynécologie médicale et obstétrique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04340 posée par M. Michel Dagbert
Difficultés croissantes rencontrées par les personnes non-voyantes ou malvoyantes lors de l'utilisation de terminaux de paiement électroniques
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03967 posée par M. Michel Dagbert
Situation de l'établissement français du sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03842 posée par M. Michel Dagbert
Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07562 posée par M. Michel Dagbert
Mesures dites « pacte » à destination des personnels en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence