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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07451 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06222 posée par M. Michel Dagbert
Modalités de remplacement des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03840 posée par M. Michel Dagbert
Mise en place de l'essai encadré pour les salariés du régime agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01966 posée par M. Michel Dagbert
Valeur du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01671 posée par M. Michel Dagbert
Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07834 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moniteurs-guides de pêche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07698 posée par M. Michel Dagbert
Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07562 posée par M. Michel Dagbert
Mesures dites « pacte » à destination des personnels en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06865 posée par M. Michel Dagbert
Situation des interprètes judiciaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00605 posée par M. Michel Dagbert
Élargissement de la retraite progressive
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence