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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14810 posée par M. Michel Dagbert
Moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11168 posée par M. Michel Dagbert
Conditions d'élevage dans la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10455 posée par M. Michel Dagbert
Fonctionnement du programme de liaison entre actions de développement de l'économie rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert
Lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08801 posée par M. Michel Dagbert
Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence