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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05354 posée par M. Michel Dagbert
Exemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07089 posée par M. Michel Dagbert
Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08578 posée par M. Michel Dagbert
Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12475 posée par M. Michel Dagbert
Situation des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23709 posée par M. Michel Dagbert
Décret relatif à l'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence