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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02624 posée par M. Michel Dagbert
Aide bilatérale consacrée par la France à l'éducation dans le cadre de son aide publique au développement
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03163 posée par M. Michel Dagbert
Modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la filière équine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03836 posée par M. Michel Dagbert
Situation fiscale des Franco-Américains
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08176 posée par M. Michel Dagbert
Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors Union européenne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0915G posée par M. Michel Dagbert
Français condamnés à mort à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence