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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11167 posée par M. Michel Dagbert
Décret autorisant les traitements des données des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16954 posée par M. Michel Dagbert
Situation de la protection civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21972 posée par M. Michel Dagbert
Extension de la campagne de vaccination aux opérateurs funéraires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14981 posée par M. Michel Dagbert
Conditions de prise en charge des transports des structures mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence