Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 02924 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique des diplômes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 03163 posée par M. Michel Dagbert
Modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la filière équine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03308 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la directive dite « travel » sur les accueils collectifs de mineurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04148 posée par M. Michel Dagbert
Divergences entre les textes français et européens en matière de transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 04283 posée par M. Michel Dagbert
Iniquité fiscale entre les commerces de proximité et les entreprises de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence