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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00548 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la mise en place du chèque emploi service universel avance immédiate
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0039G posée par M. Michel Dagbert
Réforme du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14650 posée par M. Michel Dagbert
Champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27044 posée par M. Michel Dagbert
Situation de l'agence pour la formation professionnelle des adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28255 posée par M. Michel Dagbert
Élargissement de la retraite progressive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28489 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la mise en place du chèque emploi service universel avance immédiate
La question est caduque
Pertinence