Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02507 posée par M. Michel Dagbert

    Transports sanitaires effectués par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04148 posée par M. Michel Dagbert

    Divergences entre les textes français et européens en matière de transport routier de voyageurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05653 posée par M. Michel Dagbert

    Phénomènes de concurrence déloyale

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07570 posée par M. Michel Dagbert

    Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08174 posée par M. Michel Dagbert

    Prise en charge des retours à domicile le week-end des enfants handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05934 posée par M. Michel Dagbert

    Prise en charge des frais de transport des enfants autistes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04835 posée par M. Michel Dagbert

    Transport des instruments de musique sur le réseau SNCF

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte