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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0426G posée par M. Michel Dagbert
Fret ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0226G posée par M. Vincent Delahaye
Concessions autoroutières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27486 posée par M. Michel Dagbert
Situation des ambulanciers hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17311 posée par M. Michel Dagbert
Conditions de transport des animaux par voie maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12825 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04835 posée par M. Michel Dagbert
Transport des instruments de musique sur le réseau SNCF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05934 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des frais de transport des enfants autistes
La question est caduque
Pertinence