Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 0327G posée par M. Nicolas About
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0329G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 0150G posée par M. Claude Estier
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0151G posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 0029G posée par M. Bernard Plasait
Lutte contre la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence