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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Double violence faite aux femmes étrangères
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0410G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Mariages blancs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence