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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00164 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Financement des associations accueillant les objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20899 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Financement des organismes d'accueil des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06126 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réforme du service national
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04817 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Financement de l'accueil des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04883 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Devenir des associations accueillant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence