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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi
Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0375G posée par M. Thierry Foucaud
Services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. René-Pierre Signé
Calendrier électoral
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence