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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0609G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Montée de l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis
Crédit d'impôt
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0395G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Utilisation abusive des menottes sur les personnes interpellées
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0286G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Avenir du groupe Alstom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0253G posée par M. Charles Descours
Pilule du lendemain
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence