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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis
Crédit d'impôt
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0027G posée par M. Jean-Claude Carle
Financement des réformes du système éducatif
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Joël Bourdin
Conséquences de la crise asiatique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Indépendance des magistrats du Parquet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas
NTM et Crazy George's
Réponse du ministère : Justice
Pertinence