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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0656G posée par M. Gérard Longuet

    Rapprochement des Caisses d'épargne et des Banques populaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0397G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0550G posée par M. Jean Bizet

    Critiques à l'encontre du Sénat dans l'ouvrage de M. Glavany

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0516G posée par M. Paul Blanc

    Réglementation des rave-parties

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0364G posée par M. Alain Vasselle

    Baisse du chômage et montée du RMI

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible