Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 97 trouvées

  1. Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Révision des bases de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë

    Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0008G posée par M. Serge Vinçon

    Poursuite du processus de paix après les élections israéliennes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0010G posée par M. Henri Belcour

    Reprise de l'activité économique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Camoin

    Rapatriés d'Algérie

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

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