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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 0419G posée par Mme Claire-Lise Campion
Petite enfance
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0410G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Mariages blancs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0391G posée par M. Jean-Pierre Bel
Décentralisation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0397G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0400G posée par M. Dominique Leclerc
Pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence