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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16915 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Eclairage et signalisation des poids lourds
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0236G posée par M. Bernard Plasait
Service minimum garanti dans les transports publics
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04931 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Projet de suppression du décret n° 2002-399 relatif à l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Usines GEC-Alsthom de Belfort
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Jean Pourchet
Aménagement du réseau TGV dans le Doubs et dans le Jura
Réponse du ministère : Logement
Pertinence