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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00164 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Financement des associations accueillant les objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Dominique Braye
Diminution des aides de l'Etat aux zones en difficulté
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0049G posée par M. Louis Althapé
Instauration d'un service minimum dans les transports en commun
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0253G posée par M. Charles Descours
Pilule du lendemain
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0364G posée par M. Alain Vasselle
Baisse du chômage et montée du RMI
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13140 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Dispositif d'aide à la création d'activité et d'emploi
La question a été retirée
Pertinence