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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14759 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Application des lois relatives à l'environnement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00441 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Poissons herbivores Amour et Argenté
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07996 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réglementation de la collecte des minéraux et des fossiles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 18766 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Poissons herbivores Amour et Argenté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10510 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Police des eaux
La question est caduque
Pertinence