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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02935 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Territoire de Belfort: expulsion d'un ressortissant algérien
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03276 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Rôle et fonctionnement des commissions de séjour et d'expulsion des étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12965 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'acquisition de la nationalité française
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17215 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français
La question est caduque
Pertinence