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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 01894 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Placement en garde à vue d'une assistante sociale dans l'exercice de ses fonctions
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0720G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Installation illicite de gens du voyage
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. René-Pierre Signé
Calendrier électoral
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0488G posée par Mme Janine Rozier
Sécheresse de l'été 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17215 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14760 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réglementation applicable aux feux spéciaux et aux avertisseurs des véhicules des services intercommunaux de gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10453 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Déclaration à l'état civil de tous les enfants nés vivants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09988 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Lutte contre l'incendie : application par les communes de la réglementation concernant le débit des conduites d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09876 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
SNCF : délivrance de carte de réduction aux ressortissants de la CEE
La question est caduque
Pertinence