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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0017G posée par M. Alain Gérard
Droits de l'enfant
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10453 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Déclaration à l'état civil de tous les enfants nés vivants
La question est caduque
Pertinence