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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

1. Question n° 0127G posée par M. Richard Yung

   Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/05/2008

   Pertinence

2. Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Double violence faite aux femmes étrangères

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   13/09/2007

   Pertinence

3. Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

   Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

   Réponse du Ministère de la justice

   20/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle

   Responsabilité des juges

   Réponse du Ministère de la justice

   01/07/2005

   Pertinence

5. Question n° 0500G posée par Mme Michèle André

   Conditions de nomination et de travail des magistrats

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   15/04/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10453 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Déclaration à l'état civil de tous les enfants nés vivants

   La question est caduque

   14/04/1988

   Pertinence