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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20180 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Attitude de la France en matière de défense des droits de l'homme en Turquie

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18888 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Aides personnelles au logement des jeunes non bénéficiaires des minima

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Devenir des aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14169 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Pensionnés français et dévaluation du franc CFA

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22023 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Fiscalité de l'activité de restauration des foyers de jeunes travailleurs

    La question est caduque

    Pertinence Forte