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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00164 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Financement des associations accueillant les objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20899 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Financement des organismes d'accueil des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04817 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Financement de l'accueil des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04883 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Devenir des associations accueillant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10211 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Limites géographiques de contrats signés avec une association intermédiaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22023 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Fiscalité de l'activité de restauration des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence