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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 213 trouvées
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Révision des bases de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Serge Vinçon
Poursuite du processus de paix après les élections israéliennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Henri Belcour
Reprise de l'activité économique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence