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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 00611 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Sociétés coopératives agricoles: affectation comptable des subventions d'équipement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Evolution des missions et des structures de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02935 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Territoire de Belfort: expulsion d'un ressortissant algérien
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02973 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Redistribution des subventions accordées aux associations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02974 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Développement de l'enseignement artistique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 05347 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Naturalisation d'un jeune Algérien ayant rendu sa carte de résident
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05375 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Retour en France de jeunes Algériens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05378 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Nationalisation: perte de la qualité de résident du fait de la restitution de la carte de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08408 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suppression du critère de l'augmentation du nombre de logements neufs pour la revalorisation de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09044 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Résorption des zones d'ombre en matière de desserte de télévision
La question est caduque
Pertinence