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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia
Procédure de délivrance des passeports
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0472S posée par M. Jean-Claude Carle
Frais liés au recouvrement de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Jacques Peyrat
Développement des moyens de lutte contre les incendies de forêt dans le sud de la France
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher
Situation des forces de sécurité dans les Yvelines
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence