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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Olivier Cadic
Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Olivier Cadic
Rétablissement de l'ordre républicain
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17167 posée par M. Olivier Cadic
Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18352 posée par M. Olivier Cadic
Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe
La question est caduque
Pertinence