Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1007G posée par M. Olivier Cadic

    Application du principe de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09362 posée par M. Olivier Cadic

    État statistique de la mise en oeuvre du décret relatif aux investissements étrangers en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08323 posée par M. Olivier Cadic

    Projet de convention fiscale France-Moldavie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00474 posée par M. Olivier Cadic

    Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00486 posée par M. Olivier Cadic

    Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 25221 posée par M. Olivier Cadic

    Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25223 posée par M. Olivier Cadic

    Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25256 posée par M. Olivier Cadic

    Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18716 posée par M. Olivier Cadic

    Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic

    Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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