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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23138 posée par M. Olivier Cigolotti
Baisse de la tarification des produits et prestations de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20359 posée par M. Olivier Cigolotti
Prix des audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20361 posée par M. Olivier Cigolotti
Remboursement de la radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18582 posée par M. Olivier Cigolotti
Remboursement de la radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24183 posée par M. Olivier Cigolotti
Contrats responsables et déremboursements d'honoraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23909 posée par M. Olivier Cigolotti
Distinction entre les prix de chaque produit et de chaque prestation en optique-lunetterie
La question est caduque
Pertinence