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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet
Nombre de conseillers municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0510S posée par Mme Nathalie Goulet
Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0418S posée par Mme Annick Jacquemet
Responsabilité des maires et des collectivités en matière d'éclairage public
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0347S posée par M. Marc Laménie
Éligibilité de Sedan à la dotation de politique de la ville
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence