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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0347S posée par M. Marc Laménie

   Éligibilité de Sedan à la dotation de politique de la ville

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   12/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 0370S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compétence zone d'activités économiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 0388S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Difficultés rencontrées en vue du futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0409S posée par M. Stéphane Sautarel

   Situation des syndicats de communes concernés par le transfert de la compétence eau aux syndicats infra-communautaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0418S posée par Mme Annick Jacquemet

   Responsabilité des maires et des collectivités en matière d'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

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