Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0472S posée par M. Jean-Claude Carle

    Frais liés au recouvrement de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

    Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher

    Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0349S posée par M. Jacques Peyrat

    Développement des moyens de lutte contre les incendies de forêt dans le sud de la France

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0304S posée par M. Louis Souvet

    Transfert de compétence " enlèvement et collecte des ordures ménagères " à une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

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